Aller au contenu
MTPLocation
PrestationsZonesRéalisationsGuidesÀ proposContact
07 46 44 97 51Devis gratuit

CGV

Conditions générales de vente

Document en préparation

Ceci est la trame des conditions générales de vente deMTP Location. Chaque section devra être rédigée puis validée avec Wissam, et de préférence relue par un juriste, avant la mise en ligne. Aucune clause contractuelle ferme n’est publiée à ce stade.

  1. Article 1

    Objet et champ d’application

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Définir la nature des prestations (location de minipelle avec chauffeur, travaux de terrassement) et préciser qui est concerné (particuliers, professionnels).

  2. Article 2

    Devis et commande

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Modalités d’établissement du devis, durée de validité, conditions d’acceptation (signature, acompte) et formation du contrat.

  3. Article 3

    Prix et modalités de facturation

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Base de tarification (à l’heure, à la journée, au forfait), frais de déplacement, options facturées à part, mentions de TVA à confirmer selon le régime de l’entreprise.

  4. Article 4

    Délais et exécution des travaux

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Fixation des délais, conditions d’intervention, report en cas d’intempéries ou d’accès non conforme, gestion des imprévus de chantier.

  5. Article 5

    Obligations du client

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Accès au chantier, repérage et déclaration des réseaux enterrés (DT-DICT), autorisations et permis nécessaires, présence ou information d’un référent sur place.

  6. Article 6

    Obligations et responsabilité du prestataire

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Étendue de l’engagement, limites de responsabilité, conditions dans lesquelles la responsabilité peut être écartée (réseaux non déclarés, informations erronées).

  7. Article 7

    Assurances

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Assurances souscrites par l’entreprise (responsabilité civile professionnelle, décennale le cas échéant), à renseigner d’après les attestations réelles.

  8. Article 8

    Paiement

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Conditions et délais de règlement, moyens de paiement acceptés, acompte, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.

  9. Article 9

    Rétractation

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Le cas échéant, droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, et ses exceptions.

  10. Article 10

    Litiges et médiation

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Procédure de réclamation, recours à un médiateur de la consommation pour les clients particuliers, coordonnées à indiquer.

  11. Article 11

    Droit applicable

    Contenu à valider avec Wissam / un juriste

    Droit français applicable et juridiction compétente en cas de litige, à formuler selon le statut du client.

AppelerDevis gratuit